Syndicat professionnel
Association française des laveries
L'AFL est intervenue depuis 2 ans pour modifier un arrêté concernant la sécurité des laveries qui imposait une vérification journalière des fermetures de porte des laveuses-essoreuses et des essoreuses centrifuges ce qui est bien souvent difficile voire impossible notamment dans les laveries résidentielles. Certains exploitants ayant de très nombreux sites, il était impossible pour eux de faire cette vérification. Pour les laveries de ville, le texte préparatoire imposait aux exploitants de passer tous les jours ce qui est également une obligation difficile à mettre en oeuvre pour beaucoup.
L'AFL a obtenu une modificaiton cet arrêté qui est paru au journal officiel du 19 novembre 2008.
Décrets, arretés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
"Décret no 2008-1194 du 17 novembre 2008 modifiant le décret no 92-491 du 4 juin 1992 relatif
à la sécurité des matériels mis à disposition du public dans les laveries automatiques" .
texte brut du décret (sans commentaires)
L'AFL a obtenu que cette vérification soit hebdomadaire mais le ministère a imposé certaines conditions.
Texte intégral du Décret avec les commentaires de l'AFL
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•L'information des consommateurs
Un document mentionnant les prestations offertes et le prix de chacune d'elles doit être affiché de manière parfaitement lisible de l'endroit où se tient normalement la clientèle ou de celui où elle est habituellement reçue. L'affiche doit comporter non seulement la totalité des prestations offertes à la clientèle et leur prix, mais également les éventuels suppléments ou majorations correspondant à des opérations complémentaires ou spéciales.
•La sécurité des consommateurs
Les exploitants de laveries automatiques sont tenus de s'assurer chaque jour du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité que doivent comporter les machines à laver le linge et les essoreuses mises à la disposition du public. Ils doivent apposer dans leurs locaux une affiche, parfaitement lisible, mentionnant un numéro de téléphone où peuvent être signalées les anomalies de fonctionnement, notamment celles intéressant les dispositifs de sécurité des appareils.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
Nouveau décret sur la sécurité dans les laveries libre service
Les obligations des exploitants